Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Depuis le site de PAP

Je cite:

À l'extérieur

Les usages domestiques à l'extérieur du logement sont clairement autorisés. Seule restriction : les espaces verts accessibles au public devront être arrosés en dehors des périodes de fréquentation.

Par exemple, les jardins communs des copropriétés devront être arrosés avec de l'eau de pluie la nuit.

À l'intérieur

L'eau de pluie pourra être utilisée uniquement pour le lavage des sols et les sanitaires. Pas question de douche ou de bain, donc. Il sera possible de laver le linge. Mais il faudra installer des équipements de traitement et de filtration. Et faire une déclaration auprès des services du ministère de la Santé.

Précisions techniques

Pas question de raccorder le réseau de récupération avec celui de l'eau potable. Chaque point de collecte et chaque canalisation devront comporter un panneau « Eau non potable ». Les récupérateurs devront être équipés de filtres, d'une protection contre l'augmentation de la température (elle favorise l'apparition de bactéries).

Dans les logements, les robinets raccordés aux réseaux de collecte ne peuvent pas cohabiter avec des robinets raccordés à l'eau potable, sauf dans les pièces annexes (caves, sous-sols, garages, etc.). le réseau de récupération devra être vérifié, entretenu et nettoyé tous les six mois. Les filtres et les cuves seront nettoyés chaque année.

Comment installer un récupérateur d'eau de pluie ?

En maison individuelle, les eaux de pluie sont drainées du toit vers les gouttières. Elles sont recueillies et stockées dans une cuve. Elles sont ensuite pompées et filtrées pour alimenter les différents postes (sanitaires, lavage des véhicules et des sols, arrosage).

L'installation doit être conforme à la norme européenne EN 1717 sur la séparation des réseaux. Et si la maison est raccordée au tout-à-l'égout, une autorisation de rejet des eaux de pluie récupérées dans le réseau d'assainissement public doit être demandée en mairie. Coût : de 3 000 à 8 000 €.

Bonus fiscal

Pour stimuler le développement des récupérateurs d'eau de pluie, la loi sur l'eau du 31 décembre 2006 instaure un crédit d'impôt sur ce type d'installation. Le montant est égal à 25 % du prix des seuls équipements, plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié plus 400 € par personne à charge. Les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Je trouve cet arrêté très contraignant:
Récupérer l'eau de pluie, c'est une double installation de tuyauterie, une pour l'eau de ville qu'il faut comprendre "potable" et une pour l'eau de pluie, "non potable".
L'arrêté impose au système de récupération d'eau pluviale un système de filtration pour tout usage intérieur, ce qui est certes bien mais dont l'usage serait seulement pour le lavage des sols et des sanitaires que je voudrais bien faire à l'eau chaude, donc un deuxième système de chauffage de l'eau! Cela représente bien des coûts supplémentaires si on veut vraiment avoir un gain à utiliser l'eau de pluie (qu'on utilisera finalement pas tant que ça! on dépense beaucoup plus d'eau dans notre douche qu'ailleurs!), le crédit d'impôt est peut être incitatif avec ses 25%, mais ça reste encore un produit de BoBo, le retour sur investissement se retrouve à des années lumières...

J'aurais préféré un arrêté qui permettrais d'utiliser soit l'eau de ville, soit l'eau de récupération de pluie sur le même circuit. Pour répondre à la peur des pouvoir public sur la possibilité d'infecter le réseau public, je pensais à remplir ma cuve de récupération d'eau pluviale avec l'eau de ville par un système chasse d'eau, lorsque le niveau d'eau de pluie restant dans la cuve est trop faible. L'eau de pluie dans cette cuve étant au préalable filtrée et traitée comme l'indique l'arrêté. Avant de remettre en pression l'eau dans le circuit, l'installation d'un système de filtration permettant d'avoir les taux recommandés par la DDASS doit être faisable avec la technologie actuelle (osmose, filtre charbon,...). Dans ce cas ci, un entretien régulier ainsi que des mesures de salubrité de l'eau doivent être sérieusement effectués pour s'assurer de la potabilité de l'eau de récupération.

Encore une fois le principe de précaution, ou celui de "non prise de responsabilité car dans la société actuelle, quand il y a un pépin, on cherche toujours un rsponsable" ne permet pas de faire avancer les choses en toute légalité. Il me semble qu'en Belgique la récupération d'eau est nettement plus évoluée et que la législation est moins restrictive, ou alors plus portée sur des tests,... a voir

Pour l'instant, je garde mes deux fûts en bas de mes gouttières pour arroser mon jardin...