Un petit rappel du principe sur Wikipédia
Au Journal Officiel du 09 Octobre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
Les toilettes sèches sont reconnue par la loi donc contrôlées, il faut s'assurer de leur bon usage:
A N N E X E 2
POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER
DES TOILETTES SÈCHES
Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
― adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
― vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
― respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
― absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.
Pour s'assurer d'avoir des toilettes sèches qui fonctionnent correctement (sans nuisance olfactive ni de pollution d'eau de nappe), je vous conseille le livre de Christophe Elain (photo de couverture)
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