Les Toilettes sèches légales, JO du 09/10/2009

Un petit rappel du principe sur Wikipédia

Au Journal Officiel du 09 Octobre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES

Article 17

Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Les toilettes sèches sont reconnue par la loi donc contrôlées, il faut s'assurer de leur bon usage:

A N N E X E 2
POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER
DES TOILETTES SÈCHES

Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
― adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
― vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
― respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
― absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.

Pour s'assurer d'avoir des toilettes sèches qui fonctionnent correctement (sans nuisance olfactive ni de pollution d'eau de nappe), je vous conseille le livre de Christophe Elain (photo de couverture)

Un petit coin pour soulager la planète de Christophe Elain

Le site internet Eauphilane dédié exclusivement à ce livre est la source principale de cet article, n'hésitez pas à cliquer sur le lien.

Wikipédia nous donne cette définition des toilettes sèches:

Les toilettes sèches, aussi appelées toilettes à compost, toilettes à litière (sèche) ou TLB (Toilettes à Litière Biomaîtrisée), sont des toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Il est donc possible de récupérer les excréments pour en faire du compost ou de la biométhanisation.

Il en existe deux types principaux, celles où les selles et l'urine sont mélangées (la fermentation commence dans le logement) et celles où elles sont séparées (le compostage est initié une fois le bac à crottes sorti).

L'intérêt des toilettes sèches, outre le fait de recycler/valoriser des matières qui habituellement sont rejetées à l'égout et nécessitent des opérations d'épuration des eaux usées, est aussi de ne pas utiliser d'eau du tout. Dans les pays occidentaux, environ 35 % à 40 % de l'eau potable passe à l'égout, principalement dans les zones urbanisées, la fosse septique étant plus courante dans les zones rurales.

Des toilettes sèches d'abord utilisées pour les refuges et zones isolées ont été adaptées pour des festivals regroupant plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, et y ont été testées positivement. Il suffit de prévoir des panneaux explicatifs, l'entretien nécessaire et un peu de surveillance.

SOMMAIRE:

10 Introduction

16 Histoire et culture

30 La composition de nos excréments

34 Les organismes pathogènes : risques et préventions

40 Le compost

60 Quels ajouts ?

68 Séparation des urines et des matières fécales

80 Choisir un modèle approprié

86 Différents modèles

120 Toilettes sèches pour les lieux publics

128 Construction d’un modèle à double compartiment

140 Questions fréquentes et informations supplémentaires

160 Toilettes sèches en ville

174 Toilettes sèches dans les pays pauvres

186 De l’or bleu au robinet

196 Épuration classique et phyto-épuration

232 La législation

248 Acteurs et témoignages

256 Pour conclure

258 Annexe

276 Adresses

282 Bibliographie

286 Glossaire(G)

287 Crédits photos

Note 20/20

Ce Livre est complet. Sur un sujet qui peut rester tabou car il touche notre intimité, l'auteur prend à bras le corps le sujet. Que le lecteur soit néophyte en écologie ou un écolo engagé, le livre reprend l'histoire des toilette dès le début. Cette action banale et quotidienne pourtant non partagée est ici dévoilée sous toutes ses faces.

Le livre est richement illustré de photo ou de schéma de principe. Pour les sceptiques qui pensent qu'il n'y a rien de mieux que l'eau pour les toilettes, le déballage de toilettes sèches industrielles montre bien que ça marche et qu'l y a une demande sur le marché!

L'auteur parle aussi des différents désagrément que pourrait apporter ces toilettes sèches si elles n'étaient pas installée ou entretenue correctement.

Je conseille fortement ce livre à tout autoconstructeur qui aurait encore des doutes sur la nécessité de passer à ce système de toilettes.

Je tiens à informer que depuis le 09/10/2009, ces toilettes sont désormais légales (décret au JO) et qu'il ne faut plus demander à la DDASS une dérogation.